Cotisation 2014/2015

- Commerce de moins de 100 m² : 100 euros

- Commerce dont la surface est comprise en 101 et 299 m² : 200 euros

- Commerce dont la surface est comprise entre 300 et 500 m² : 500 euros

- Commerce de plus de 500 m² : 700 euros

Conditions d'adhésion

Article 1 - Ce contrat est valable à dater de ce jour et jusqu'au 30 juin 2015

Article 2 - Ce contrat sera renouvelé par tacite reconduction à sa date anniversaire

Article 3 - Toute résiliation devra être notifiée à l'association au moins un mois avant la date d'échéance

Article 4 - Le contrat prendra fin en cas de fermeture, cession, aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué

Article 5 - L'adhésion annuelle à l'association Cœur de Caen Commerce est de 700 euros pour les surfaces de plus de 500 m² pour l'année 2014/2015 (du 1er juin 2014 au 31 mai 2015)

Article 6 - L'adhésion annuelle à l'association Cœur de Caen Commerce de tout changement

Article 7 - L'adhésion à l'association Cœur de Caen Commerce entraîne la participation à toutes manifestations, animations décidées par l'association Cœur de Caen Commerce

Article 8 - Le montant de l'adhésion annuelle sera décidé au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat par le bureau de l'association

Article 9 - L'adhésion à l'association Cœur de Caen entraine automatiquement l'acceptation des présentes conditions d'adhésion qui peuvent évoluer au fil des années